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LA DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PROFESSIONNELS


Dans quelques jours, une nouvelle année, et le traditionnel rite de l'archivage des documents de l'année qui vient de s'écouler.

Que doit-on réellement garder ? 

 

Je vous propose ci-après un petit récapitulatif bien utile.

 

 Quels sont les délais réels de conservation des documents professionnels pour une entreprise ?

 

Le délai d'archivage des documents professionnels est réglementé en France.

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales.

Professionnels vous êtes tenus de conserver vos documents !

 

Les documents civils et commerciaux :

 

  • Les contrats ou les conventions doivent être conservés 5 ans.
  • Le contrat conclu par voie électronique : 10 ans à partir de la livraison de la prestation.
  • Les documents bancaires doivent être conservés 5 ans (talons de chèques, relevés de banque).
  • Les documents de douane : 3 ans
  • Les documents de transport : 5 ans
  • Les polices d'assurance : 2 ans  à partir de la résiliation du contrat.

 

En ce qui concerne les pièces comptables ,  livres et registres, pièces justificatives, bons de livraison, factures : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

 

Les documents fiscaux, déclarations d'impôts, pièces de l'administration, cotisations, doivent eux être conservés 6 ans.

 

Les documents sociaux, contrats de travail, bulletins de paies, 5 ans.

 

Il est important de se rappeler que le non-respect de ces durées légales de conservation peut donner lieu à des sanctions commerciales, fiscales voire pénales.

 

Alors avez-vous bien conservé tous vos documents ?

 

 

 

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